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O-2.1, r. 3 - Règlement sur les prestations de maternité

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Malgré l’article 1, les prestations ne sont pas versées dans les cas où une femme bénéficie d’un programme d’allocation de maternité d’application générale au Québec.
D. 1450-90, a. 2.
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